Pour l’UFS, il ne faut pas restreindre le crédit d’impôt recherche

« Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé en septembre qu’il allait baisser le plafonnement des dépenses de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) », regrettent les semenciers français réunis au sein de l’UFS, qui fête cette année ses dix ans.

Une insécurité juridique et économique

Pour eux, c’est vraiment dommage, car le CIR est essentiel pour maintenir le développement de la recherche en amélioration des plantes. C’est aussi un levier attractif pour les PME comme les filiales d’entreprises étrangères qui ont fait le choix de s’implanter en France. « Il faut donc veiller à ne pas restreindre son périmètre », insistent les semenciers qui continuent également leur mobilisation pour inciter la Commission européenne à aménager sa directive 2001/18 afin de l’adapter aux variétés issues des méthodes récentes d’amélioration des plantes.

« La décision de la Cour de Justice européenne en juillet 2018 a jeté un trouble sur les techniques récentes d’amélioration des plantes et créé donc une insécurité juridique mais aussi économique pour nos entreprises », souligne Claude Tabel, président de RAGT qui vient de succéder à la présidence de l’UFS à Franck Berger. Ce dernier était à la tête de l’association depuis 2016 et en est désormais vice-président.

Des solutions concrètes pour réduire les phytos

« L’UFS aimerait que l’État soit proactif en matière de promotion de l’innovation en agriculture, en particulier en ce qui concerne la sélection variétale », poursuit le nouveau président. Pour l’UFS c’est indispensable pour permettre le développement de solutions utiles à la transition agroécologique pour laquelle l’innovation sera déterminante.

« Le secteur des semences est partie prenante dans le Contrat de solutions afin d’agir très concrètement au service de la réduction de l’usage des phytos, ajoute l’UFS. Sur les 57 fiches du Contrat de solutions porté par plus de 40 partenaires du monde agricole, 17 sont des fiches de solutions variétales. Les semenciers sont également pleinement contributifs au sein du plan écophyto du ministère de l’Agriculture. En 2017, un quart des CEPP (certificats d’économie de produits phytos) résultent de variétés résistantes ou tolérantes aux maladies. »